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Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'application mobile sasoru (ci-après dénommée « l'Application ») éditée par François Mari (ci-après dénommé « l'Éditeur »).

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.

Article 1 - Objet de l'Application

L'Application a pour objet [Description de l'objet de l'Application].

Article 2 - Accès et utilisation de l'Application

L'Application est accessible gratuitement depuis un appareil mobile compatible et connecté à Internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l'Application, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

L'utilisation de l'Application est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, offensantes, violentes ou discriminatoires. Vous vous engagez également à respecter les lois et réglementations applicables.

Article 3 - Données personnelles

Les données personnelles collectées par l'Application sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur cette page. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à ladite politique.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'Application, ses contenus (notamment les textes, images, graphismes, logos, marques) ainsi que les logiciels, bases de données et codes sources sont protégés par les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, diffuser, vendre, céder, concéder une licence, traduire, altérer, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, ou utiliser de quelque manière que ce soit l'Application ou son contenu sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 5 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de perte de données, de perte de profits, de perte d'opportunité, de préjudice d'image, de préjudice moral, de préjudice financier ou de tout autre préjudice.

Article 6 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU modifiées seront publiées sur l'Application et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser l'Application après la publication des CGU modifiées, vous acceptez ces dernières.

Article 7 - Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre utilisation de l'Application à tout moment en supprimant l'Application de votre appareil mobile. L'Éditeur se réserve le droit de résilier votre utilisation de l'Application à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

Article 8 - Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement applicables. Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.